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Un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) est un établissement médico-social qui propose des activités professionnelles rémunérées et un suivi médico-social et éducatif.
Il accueille des personnes dont les capacités de travail ne permettent pas d’exercer un emploi en milieu ordinaire, ni dans une entreprise adaptée. L’ESAT (Etablissement et service d’aide par le travail) s’adresse à tous les types de handicap.
Ces établissements relèvent des dispositions figurant dans le code de l’action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes en situation de handicap des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.
Intégrer un ESAT (Etablissement et service d’aide par le travail) vous permettra :
D’accéder à un travail adapté à votre situation et à vos capacités
D’acquérir des compétences ou d’apprendre un métier
De bénéficier d’un soutien médico-social et éducatif afin de favoriser votre autonomie.
L’ESAT accueille des personnes en situation de handicap dont la CDAPH a constaté que les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ni dans une entreprise adaptée.
Pour intégrer un ESAT ,il faut faire la demande auprès de la MDPH du département. La CDAPH instruit la demande et rend sa décision dans un délai maximal de 3 mois.
La commission prend une décision provisoire d’orientation. À l’issue de la période d’essai (habituellement 6 mois) au sein de l’ESAT , la commission prononce la décision définitive d’admission. La période d’essai peut être réduite ou prolongée selon le cas.
Par rapport au financement, l’ESAT est pris en charge initialement par l’Etat, et depuis 2017 les ESAT sont financés par l’Assurance Maladie via la CNSA (Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie). Le modèle économique des ESAT repose sur un budget nourri à la fois par le chiffre d’affaires obtenu par les activités professionnelles et à la fois par la totalité du montant des aides transmises, directement et indirectement, par l’Etat.
En raison de leur double vocation (mise au travail et soutien médico-social), les ESAT disposent de personnels d’encadrement des activités de production et de travailleurs sociaux assurant les soutiens éducatifs et ce grâce à un budget de fonctionnement financé par les crédits d’action sociale de l’Etat.
Les dispositions du Code du Travail s’appliquent aux ESAT en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail.
En intégrant un ESAT, vous n’avez pas le statut salarié soumis au Code du travail, vous ne bénéficiez pas d’un contrat de travail et donc ne pouvez faire l’objet d’un licenciement. Cependant, vous devez signer, avec l’ESAT, un contrat de soutien et d’aide par le travail. Ce contrat est conclu pour une durée d’un an et est reconduit chaque année.
