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Le décès du particlier employeur met fin au contrat de travail du salarié, le jour même.
Le salarié recevra un courrier recommandé avec accusé de réception pour informer de la fin du contrat.
Le salarié perçoit une indemnité compensatrice de préavis calculé en fonction de son ancienneté :
Moins de 6 mois = 1 semaine de salaire
6 mois à 2 ans = 1 mois de salaire
Plus de 2 ans d'ancienneté = 2 mois de salaire
Le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat équivalente à une indemnité de licenciement, si le salarié à plus de 8 mois d'anciennté.
🖇️ Téléchargez ici le courrier type : décès de l'employeur.
En cas d'arrêt maladie en cours le jour du décès, le salarié percevra l'indemnité compensatrice de préavis.
Sur l'attestation pôle emploi, ne pas renseigner de période de préavis.
L'indemnité compensatrice de preavis est inclus dans le salaire.
L'indemnité de fin contrat est a faire apparitre dans l'onget 5 - case prime de l'attesation pôle emploi
