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Le montant des attestations fiscales correspond au montant total des règlements perçus pour un client. Ces règlements doivent remplir les conditions suivantes :
Les paiements encaissés sur l'année N-1 au plus tard le 31 décembre ( la facture de décembre N-1 étant payé en janvier N, ce paiement ne sera pas pris en compte)
Les activités éligible aux crédits d'impots.
Sur la fiche du client, cliquez sur l'onglet Attestations fiscales puis sur le + vert en haut à droite.
Dans l'encadré Nouvelle attestation fiscale, renseignez les différents champs puis cliquez sur Générer.
Le montant qui s’affiche dans l’attestation fiscale correspond au montant total des règlements remplissant les conditions indiquées au début de cet article.
Une fois l'attestation générée, vérifiez ses informations puis cliquez sur Valider.
Si vous souhaitez envoyer les attestations fiscales de tous les clients dont les prestations donnent droit à un crédit d’impôt :
Cliquez sur Clients > Attestations fiscales > Création d'attestations fiscales.
Dans la fenêtre Génération d'attestations fiscales, remplissez les différents champs, sélectionnez les clients pour lesquels vous souhaitez générer une attestation fiscale puis cliquez sur Générer.
Cocher sur "afficher uniquement les interventions de la période " et ne pas cocher "Utiliser les heures réelles"
Une fois les attestations générées, vous pouvez les visualiser en cliquant sur l'icône d'imprimante dans la colonne Édition.
Une fois les attestations générées, vous devez les valider. Pour valider en masse les attestations fiscales :
Cliquez sur Clients > Attestations fiscales > Validation d'attestations fiscales.
Dans la fenêtre Validation de brouillons d'attestations fiscales par lot, sélectionnez l'année fiscale de référence puis les clients pour lesquels vous souhaitez valider l'attestation fiscale puis cliquez sur Valider les éditions.
Une fois les attestations fiscales validées, vous pouvez les transmettre soit :
par mail, en cliquant sur Clients > Attestations fiscales > Envoi par courriel :
Remarque : Pour personnaliser le modèle d'e-mail, cliquez sur Administration > Paramètres > Configuration > Modèles d'e-mails/SMS > Modèle de mail > Attestation fiscale.Vous pouvez également consulter cet article pour en apprendre plus sur l'utilisation de l'éditeur HTML.
par courrier, en cliquant sur Clients > Attestations fiscales > Édition d'un lot d'attestations fiscales :
Une fois toutes les attestations fiscales agglomérées dans un fichier .pdf, vous pouvez soit le Télécharger soit I'Imprimer directement depuis votre navigateur internet.
Les règlements payés en CESU sont identifiés sur l'attestation fiscale. En effet, si un montant a été payé en CESU pré-financé, le bénéficiaire doit indiquer au service des impôts la somme qu'il a versé pour avoir ces CESU.
L'avantage fiscal portera uniquement sur le montant payé par le bénéficiaire pour avoir ses CESU pré-financés.
Pour prouver le montant versé par le bénéficiaire pour ces CESU, la personne morale qui lui a vendu doit lui remettre une attestation précisant le nombre, le montant et la part pré-financée des CESU qui lui ont été transmis.
Le bénéficiaire transmettra alors cette attestation fiscale CESU avec les autres.
