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⭐ Au préalable, réalisez le dernier bulletin de paye en suivant l'article "réalisation d'un bulletin de paye".
⭐ Cliquez sur le contrat que vous souhaitez terminer.
⭐ Cliquez sur le bouton "terminer le contrat", une fenêtre s'ouvre, saisissez :
La date de fin de contrat
Le motif de sortie (ex : fin de CDD, licenciement pour faute grave...)
Les dates de préavis : (effectué ou non effectué et payé ou non effectué et non payé)
Cliquez sur "terminer le contrat"
Rendez-vous sur le contrat de travail qui a été terminé, cliquez sur le numéro du contrat de travail.
Cliquez sur "attestation" puis sur "attestation Pôle Emploi"
⭐ 6 onglets à vérifier et/ou à compléter s'ouvrent.
Dans les onglets "employeur" et "salarié"
Vérifier les informations enregistrées
⭐ Dans l'onglet "emploi" remplir les champs :
Nature du contrat
Dates de période d'emploi salarié
Date de fin initiale du CDD
Dernier emploi tenu : cliquez sur "salarié du particulier employeur"
Dates de préavis
Date d'engagement de la procédure de licenciement, de notification de démission ou de signature de la convention.
⭐ Dans l'onglet "absences" remplir les champs d'absences si nécessaire.
⭐ Dans l'onglet "salaire" remplir les champs ci dessous.
Indiquez le paiement de prime dans l'une des 3 lignes du dessus.
⭐Refus CDI
Dans le cadre d’une fin de CDD, la mention « Refus CDI » est désormais obligatoire sur la nouvelle Attestation Employeur :
Cette case sera à cocher dans l’interface de saisie de l’Attestation, onglet Emploi :
⭐Indemnité compensatoire de préavis
Si le salarié réalise son préavis (préavis effectué et payé), les salaires seront reportés dans la partie des rémunérations versées . Si le préavis est non effectué et payé alors là sa rémunération est à 0 pendant cette période et il perçoit une indemnité compensatoire de préavis qui n’apparait pas sur l’Attestation Employeur. Si le préavis n’est ni effectué ni payé alors cette période est en dehors du contrat puisqu’elle démarre le lendemain de la fin de contrat et il n’y a donc pas de rémunération pendant cette période.
Si le préavis n’est pas réalisé ou réalisé partiellement, il conviendra de définir la date de fin de période de l’emploi selon le dernier jour travaillé :
Comme indiqué sur le cerfa, la date de fin du contrat de travail correspond au dernier jour travaillé quand le préavis n’a pas ou partiellement été réalisé à l’initiative du salarié.
Ainsi, dans l’interface de saisie de l’Attestation Employeur, nous avons ajouté le champ « dernier jour travaillé » en cas de saisie d’un préavis non réalisé :
Si ce champ n’est pas renseigné, alors c’est bien la date de fin de contrat qui sera reportée sur l’Attestation Employeur France Travail.
L'ensemble des bulletins de paIe remonte automatiquement dans les lignes du dessous.
⭐ Dans l'onglet "solde de tout compte" remplissez les champs :
Indemnité compensatrice de congés payés
Indemnités mensuelle CP
Total des autres indemnités liées à la rupture
Montant correspondant aux indemnités légales
Puis cliquez sur "générer l'attestation".
Un PDF se génère, il est à signer par le particulier employeur ou la personne mandatée par le particulier employeur.
Revenez sur l'onglet "général" du contrat, cliquez sur "certificat", puis "certificat de salaire".
⭐ Cliquez sur "certificat de travail (beta)
Le certificat de travail s'ouvre en PDF, vérifier les informations suivantes.
Vérifier les informations suivantes pour le salarié et le particulier employeur :
Nom
Prénom
Coordonnées
Date de début et de fin de contrat
Le document est a signer par le particulier employeur ou la personne mandatée.
En dehors d'Ogust, utilisez la trame de solde de tout compte et complétez les informations suivantes :
Nom
Prénom
Coordonnées
Date de début et de fin de contrat
Puis les sommes totales et le détail des sommes versées en net ou en brut , en lettres et en chiffres, ce document est à signer par les 2 parties.
Détailler le salaire brut hors indemnité de transport, l'indemnité de transport, les frais kilométriques, prime de précarité, ...et tout autres variables
Ces 3 documents sont à remettre dans un délais raisonnable après la fin du contrat de travail.
