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La déclaration trimestrielle à l'URSSAF est essentielle pour les entreprises. Elle concerne les salaires versés et les cotisations sociales qui financent la protection sociale en France. Les declarations sont réalisées de manière trimestrielles.
Se rendre sur le site ASAP URSSAF
Renseigner le nom du client
Cliquer sur le crayon " declarer les cotisations"
4. Enregistrer par salarié le salaire net horaire hors indemnité de transport et le nombre d'heure réalisé sur le trimestre. ( Utilisez le fichier disponible dans ogust / Analyse / Contrôle des informations / Intervenant / Bulletin de paie ainsi vous avez la liste des salariés sur le trimestre avec le nombre d'heure ) . Enregistrez et envoyez
Premièrement vous devrez compléter ces étapes
Allez dans la section "Exports / Imports"
Puis dans "Déclarations et paiements"
Cochez "Fichier de test"
Choisissez l'année et le trimestre
Actualisez la liste avec :
Nom de l'employeur
Nom des Auxiliaires
Montant des charges à déclarer
Générez le fichier
Suivez ensuite ces étapes sur le site ASAP URSSAF
Traiter les anomalies / Dépôt de fichier
Comment adhérer au service (voir la fiche affiliation URSSAF)
Choisir le fichier généré sur l'étape précédente
Fichier test
Envoyer
Une fois fichier déposé, les anomalies sont étudiées.
En cliquant sur la loupe, vous accèderez au récapitulatif du fichier.
Ici, on peut voir que le fichier est rejeté.
En cliquant sur "Télécharger le document PDF", vous pourrez trouver les explications du rejet.
Dans ce cas là, tout est en règle 👌 : information [C0092]: Le format de compression zip a été reconnu correctement
Liste des raisons pour lesquelles la déclaration peut être rejetée (modifications obligatoires), ou manquer d'informations (le fichier est accepté mais des modifications devront être faites au dépôt réel).
(ligne 0000004) Rejet [C3363]: La déclaration n'est pas autorisée pour la période de
référence indiquée
(ligne 0000003) Rejet [C3575]: Le télépaiement ne peut pas être accepté car ce compte
bancaire n'est pas enregistré dans la base de données de l'Urssaf pour le télépaiement
(ligne 0000003) Information [C3469]: Le total déclaré est incorrect par rapport aux éléments
de rémunération indiqués
(ligne 0000004) Information [C3364]: Attention, le montant du télépaiement ne correspond pas
au montant à payer
Ensuite, vous devrez effectuer les manipulations suivantes :
Refaire la même manipulation en mode réel
Vérifier le nombre d’heures travaillées et payées par trimestre et le salaire net horaire
Suivre l’exigibilité en cours
Le prélèvement se fait automatiquement sur le compte de la société
Contrôle des informations via Ogust : bulletin de paie / trimestre correspondant.
Une saisie en ligne est possible mais très longue : enregistrement de chaque salarié pour chaque client et reprendre toutes les heures et salaires du trimestre.
Si des erreurs se produisent : rédigez une déclaration nominative trimestrielle simplifiée (cliquez ici pour télécharger la déclaration vierge) puis envoyez la par mail à l'URSSAF, un crédit sera fait sur le prochain trimestre ou un nouveau prélèvement.
En cas de clients en impayés, il faut déclarer les cotisations de ce client mais ne pas procéder au paiement en révoquant le mandate de prélèvement ou en indiquant 0 dans la case télépaiement.
