Changement de mode d'intervention en emploi direct pour un plan d'aide

Changement de mode d'intervention en emploi direct pour un plan d'aide

Dernière mise à jour :  mercredi 02 avril 2025

Les clients peuvent changer de mode d'intervention en emploi direct dans le cadre d'un plan APA (allocation personnalisée d'autonomie) ou PCH (prestation de compensation du handicap) .

La demande est à adresser par courrier auprès du département via les coordonnées récupérées sur le plan d'aide.

Voici les étapes à suivre pour effectuer la démarche :

Utiliser le modèle de courrier suivant :

Le compléter avec le nom prénom du salarié. Joindre le contrat.

Le particulier employeur envoie par mail ou courrier recommandé le document au gestionnaire de son dossier d'aide financière.

Les Procédures

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