Archivage de fiche client

Suite à la création d'une tâche de résiliation avec en description le motif de la résiliation

• Fermer le contrat de travail lié à ce particulier employeur ( dernier bulletin et document de fin de contrat remis )

• Réalisation de la dernière facture de solde ( avec paiement acquitté )

• Fermer le contrat de mandat avec le motif de résiliation

• Supprimer les prestations au planning

• Faire l'attestation fiscale sur l'année en cours sauf en cas d'impayé (voir article ael )

• Déclarer les cotisations sur ASAP/URSSAF du trimestre en cours ( voir article ael )

• Radier le compte URSSAF (voir article ael )

• Clôturer les tâches en cours, laisser une tâche ouverte en cas d'impayé

• Archiver la fiche du client avec le motif