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Le crédit d'impôt consiste à une somme déduite des impôts sur le revenu.
Les dépenses liées à un emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt spécifique.
Le statut n’est pas déterminant pour bénéficier du crédit d'impôt. En effet, vous pouvez être salarié, sans emploi ou retraité qu'importe vous pouvez dans tous les cas bénéficier de ce dispositif.
Néanmoins vous devez être domicilié fiscalement en France.
Ce dispositif comporte toutes les activités liées à des services rendus à domicile comme par exemple, de l’aide ménagère ou des petits travaux de jardinage, en voici la liste :
Aide au repas,
Aide au ménage et au repassage,
Garde d’enfants,
Aide aux devoirs,
Aide à la mobilité des personnes fragilisées par une perte d’autonomie,
Aide au jardinage et au bricolage,
Aide aux nouveaux outils numériques.
Aide au transport
Isolation des sols extérieurs
Si vous faites appel à nous, vous bénéficierez toujours du crédit d'impôt.
Le crédit d’impôt prend en charge 50 % des dépenses liées à de l’aide à domicile dans la limite d’un plafond de 12 000€ par an. Cette somme peut être majoré pour les cas suivants :
Pour un enfant à charge ou rattaché (750€ en cas de garde alternée),
Pour un membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans,
Pour un ascendant âgé de plus de 65 ans.
Cependant, cette majoration ne peut pas dépasser les 15 000€. Néanmoins, ce plafond peut être dépassé dans les cas suivants :
Si c’est la première fois que vous bénéficiez de ce dispositif, ce plafond est alors fixé à 18 000€.
Ou s’il y a un membre du foyer fiscal qui est invalide ou bénéficiaire de l’AEEH ( Le complément d’Allocation d'Éducation de l’Enfant Handicapé), le plafond est alors fixé à 20 000€.
Sachez qu’il est tout à fait possible de réaliser ces démarches seul ou accompagné d'un proche. Néanmoins, une autre option s’offre à vous, celle d’avoir recours à moi votre Care Manager de confiance, qui reste à vos côtés pour vous décharger de cette lourde tâche.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez indiquer le montant des dépenses dans votre déclaration de revenus. Les dépenses d'emploi à domicile payées via le CESU ou Pajemploi sont préremplies dans votre déclaration de revenus., vous devez les vérifier.
Le montant du crédit d'impôt est automatiquement calculé par l'administration fiscale et figure sur votre avis d'imposition.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez justifier des paiements suivants :
Salaires et cotisations sociales du salarié
Factures des organismes prestataires
Conservez les justificatifs suivants :
Attestations établies par l'Urssaf s'il s'agit d'un emploi direct
Factures émises par les associations, entreprises ou organismes agréés
Vous n'avez pas à les joindre à votre déclaration de revenus, mais vous devez pouvoir les fournir à l'administration fiscale, à sa demande.
Un acompte de 60 % vous est versé en janvier, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu l'année précédente. Le solde vous est payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles. Si vous avez touché un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.
Pour calculer le montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser le simulateur du CESU qui se trouve juste ici
Évidemment, il n’y a pas de conditions pour bénéficier du crédit d'impôt. Toutes personnes domiciliées fiscalement en France peuvent bénéficier du crédit d'impôt. Cette somme est simplement déduite de vos impôts lorsque vous en payez.
Afin de simplifier les démarches administratives et supprimer l’avance de trésorerie consentie par les particuliers qui représente une charge financière importante. Lorsque vous devrez payer directement un salarié ou la facture d’un prestataire ou mandataire, le montant de ce paiement sera automatiquement réduit à hauteur du crédit d'impôt dont vous bénéficiez.
