Le mode mandataire

Le mode mandataire

Dernière mise à jour :  lundi 18 novembre 2024

Qu’est-ce que le mode mandataire ?

L’intervenant à domicile est employé et rémunéré par le particulier (=particulier employeur) mais celui-ci se décharge totalement de la partie administrative, le particulier donne un mandat au service mandataire pour s’occuper du recrutement, des tâches administratives etc.

Avantages : 

  • Planning fixe, stabilité des assistant(e)s de vie, respect des habitudes de vie,

  • 1 à 3 assistant(e)s sur le lieu de vie maximum 

  • Démarches administratives prises en charge

  • Continuité de service assurée 

  • Suivi qualité mensuel

  • Éligible APA et PCH + éligible crédit d'impôts à 50% 

  • Coût inférieur de 20% par rapport au marché actuel des sociétés privées d'aide à la personne

Est-ce que tout est inclus / Faut-il prévoir des coûts supplémentaires ? 

Sont inclus : 

  • salaire net,

  • congés payés,

  • charges liées au salaire,

  • frais de fonctionnement Unaide. 

Sont à prévoir :

  • Une prime de précarité est versée à la fin d'un Contrat à Durée Déterminée, correspondant à 10% du salaire brut mensuel. 

  • Paiement du salaire en cas d’hospitalisation (salaire maintenu pour les prestations qui auraient été initialement prévues). Possibilité de déplacer les prestations au retour de l’hôpital pour le bénéficiaire, ou maintien des prestations pendant l’hospitalisation pour entretenir le domicile (linge, animal de compagnie…). 

  • Indemnités kilométriques en cas de déplacement pendant la prestation (accompagnement aux courses ou à un rdv). Cela dépend du barème kilométrique de l’aide à domicile. 

  • Cela reste exceptionnel mais en cas d’accident de travail prolongé, si l’intervenant à domicile doit passer une visite médicale obligatoire pour reprendre ses fonctions, le règlement est à effectuer par l’employeur, càd vous. Je m’occupe des démarches à réaliser auprès de la médecine du travail.

  • En cas de fin de contrat, d’avenant à un contrat, des frais postaux ou de signature peuvent être à prévoir en coûts supplémentaires.  

  • Tout ce qui est relatif à une fin de contrat (indemnités de licenciement, préavis). Exemple:  si placement en maison de retraite, selon l’ancienneté des intervenants, des frais sont à prévoir pour la fin de contrat. 

Les aides financières sont-elles compatibles avec le mode Mandataire ?

  • Crédit d'impôt de 50%

  • APA

  • PCH

Combien les intervenant(e)s sont-ils payés ?

Chez Unaide, le salaire minimal préconisé est de 12.70 euros net de l’heure et 10% de congés inclus.

FAQ

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