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L'annulation de l'une des stipulations du Contrat n'entraînerait l'annulation de celui-ci dans son ensemble que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l'esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l'équilibre général de la convention.
En cas d'annulation d'une des stipulations du Contrat, considérée comme non substantielle, les parties s'efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.
