Art. 13 - Assurance

Unaide a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle qui couvre les dommages que Unaide pourrait causer dans l’exercice de son activité. Pour sa part, le Particulier employeur déclare avoir souscrit une assurance « multirisques habitation » incluant la garantie responsabilité civile familiale. Cette assurance couvre notamment la responsabilité civile de l’Intervenant dans l’exercice de ses fonctions.