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Résiliation non fautive : il peut être mis fin au présent contrat sur simple dénonciation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’une ou l’autre des parties.
Résiliation pour faute : le présent mandat pourra être résilié par l’une des parties en cas d’inexécution par l’autre partie de l’une des obligations résultant de ce contrat, et notamment en cas de défaut de paiement, au terme d’une période de 30 jours à compter d’une mise en demeure restée infructueuse. Le demandeur à la résiliation se réserve, en outre, le droit d’exercer toute action ou poursuite tendant à obtenir réparation du préjudice causé par les manquements ayant donné lieu à la rupture. En cas de non-respect par le Mandant des règles d’hygiène et de sécurité, ou de manière plus générale en cas de maltraitance physique ou morale de l’Intervenant par le Particulier employeur ou ses proches, le contrat sera résilié avec effet immédiat, à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Résiliation de plein droit : d’un commun accord entre les parties, le présent contrat prendra fin de plein droit dans tous les cas rendant impossible sa poursuite du fait du Mandant, et notamment son placement en long ou moyen séjour, son hospitalisation définitive ou son décès.
Conséquences de la résiliation : la rupture de ce contrat, quelle que soit la partie qui en a eu l’initiative, ne remet pas en cause le contrat de travail conclu entre le Particulier employeur et son Intervenant. De même, en cas de rupture du contrat de travail liant le Particulier employeur et son Intervenant, le présent contrat de mandat continue à s’appliquer.
