Maintien de salaire en cas d'hospitalisation

Maintien de salaire en cas d'hospitalisation

Dernière mise à jour :  jeudi 18 juillet 2024

Je suis salarié du particulier employeur, est-ce que mon salaire est maintenu en cas d'hospitalisation ?

En cas d'hospitalisation, le maintien de votre salaire en tant que salarié du particulier employeur dépend de plusieurs facteurs :

1. La durée de votre hospitalisation

  • Arrêt de travail de moins de 4 jours:

    • Pas de maintien de salaire par l'employeur.

    • Sauf si l'arrêt est lié à la Covid-19 ou au statut de cas contact.

  • Arrêt de travail de 4 jours ou plus:

    • Maintien de salaire par l'employeur à partir du 4ème jour d'arrêt.

    • Sauf si vous êtes en période d'essai.

2. Votre ancienneté

  • Moins d'un an d'ancienneté:

    • Pas de maintien de salaire par l'employeur, même pour un arrêt de plus de 4 jours.

  • Plus d'un an d'ancienneté:

    • Maintien de salaire par l'employeur à partir du 4ème jour d'arrêt.

3. Votre convention collective

  • Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables que le droit du travail en matière de maintien de salaire en cas d'hospitalisation.expand_more

  • Renseignez-vous auprès de votre employeur pour connaître les dispositions applicables à votre situation.

4. Votre situation géographique

  • En Alsace-Moselle:

    • Le salaire est maintenu dès le premier jour d'arrêt pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté.

5. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale

  • Après un délai de carence de 3 jours, vous percevrez des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

  • Le montant de ces indemnités est calculé en fonction de votre salaire.

Formalités administratives:

  • En cas d'arrêt de travail de plus de 48 heures:

    • Vous devez envoyer un avis d'arrêt de travail à votre employeur et à la caisse d'Assurance Maladie.

  • Votre employeur doit ensuite remplir une attestation de salaire et la transmettre à la caisse d'Assurance Maladie.

Remarques:

  • Votre employeur peut vous demander de fournir un justificatif d'hospitalisation.

  • En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez vous adresser aux prud'hommes.

La convention collective

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