Licenciement faute grave ou lourde

Un salarié peut être licencié pour faute grave ou lourde, au terme d'une procédure disciplinaire.

Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue par l'employeur.

1. Un courrier de convocation sera envoyé au salarié sous 4 jours ouvrés avant la date d'entretien, avec accusé de réception ou remise en main propre avec signature.

2. Lors de l'entretien, l'employeur doit exposer au salarié les motifs de la décision envisagée et recueillir des explications. À la différence des autres salariés, le salarié n'a pas la possibilité de se faire assister par un tiers.

3. Un courrier de licenciement (sauf si la décision n'est pas maintenue) sera envoyé au salarié entre 4 et 30 jours après l'entretien, daté et signé avec un motif de licenciement et explication du préavis.

4. Le licenciement pour faute grave ou lourde est privatif de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de licenciement.