Arrêt de travail

🤔 Comment procéder en cas d'arrêt de travail ?

Désormais, c’est au salarié d’établir une attestation sur l’honneur et de la transmettre à sa CPAM avec son arrêt de travail afin de bénéficier de vos indemnités journalières.

Cependant, il faut toujours transmettre à son particulier employeur l'arrêt de travail sous 48 heures afin de justifier cette absence.

Sans justificatif, l'absence est considérée comme injustifiée. L'employeur peut faire une demande, par courrier recommandé, pour justifier cet absence.

Cette attestation sur l'honneur doit être remplie par l'intervenante et envoyée à la sécurité sociale.

La reprise anticipée d'un arrêt de travail

Si tu es en arrêt de travail et que tu souhaites reprendre ton activité avant la date de fin de l’arrêt de travail initialement prévue, il est important d’informer ton bénéficiaire et notre service de coordination.

Par la suite, il est nécessaire de compléter une nouvelle attestation de salaire en précisant la date de reprise anticipée. Cela te permettra de valider ta reprise de travail et qu’elle soit reconnue.

Si l’arrêt de travail de votre salarié(e) à domicile est de moins de 4 jours (hors Covid ou cas contact), vous n’avez rien à faire. 

Les arrêts de travail de moins de 4 jours ne sont pas indemnisés par la Sécurité Sociale, sauf s’il s’agit d’un arrêt « Covid » ou « cas contact », vous n’avez donc aucune démarche à faire : inutile de remplir une attestation de salaire puisque votre salarié ne percevra pas d’indemnité.

En tant que particulier-employeur, vous n’avez pas à rémunérer votre salarié pendant son absence, même si il/elle a plus d’un an d’ancienneté. Son salaire mensuel sera donc moindre SAUF SI vous habitez en Alsace ou en Moselle. Dans ce dernier cas le salaire doit être maintenu.

Si l’arrêt de travail est entre 4 et 8 jours (ou s’il s’agit d’un arrêt covid ou cas contact), vous avez des démarches à faire

Si vous êtes l’unique employeur de votre salarié(e) , vous devez alors remplir une attestation de salaire afin que la Sécurité Sociale verse des indemnités à votre salarié.

Si votre salarié(e) a plusieurs employeurs, c’est à lui/elle d’adresser ses 12 dernières attestations de salaire CESU à la CPAM pour se faire indemniser.

Vous n’avez pas à le rémunérer pendant son absence SAUF SI vous habitez en Alsace ou en Moselle. Dans ce dernier cas le salaire doit être maintenu.

Si l’arrêt de travail du salarié est de plus de 8 jours calendaires, son salaire sera complété par l’IRCEM.

Si vous êtes l’unique employeur de votre salarié(e), vous devez alors remplir une attestation de salaire afin que la Sécurité Sociale verse des indemnités à votre salarié à domicile.

Si votre employée de maison a plusieurs employeurs, c’est à elle de faire ces démarches.

La demande d’indemnisation complémentaire auprès de l’IRCEM quant à elle, est désormais faite automatiquement à l’IRCEM par la CPAM. Cette indemnisation complémentaire, qui permet à votre salarié(e) de percevoir 75% de son salaire, se déclenche à condition que votre salarié à domicile ait plus de 6 mois d’ancienneté.

Vous n’avez pas à le/la rémunérer pendant son arrêt maladie , il sera indemnisé par la Sécurité Sociale et par l’IRCEM.

Toutefois en Alsace ou Moselle, vous devez vous assurer que son salaire habituel soit maintenu et donc éventuellement compléter ces indemnités.

La prolongation d'un arrêt de travail

Si tu souhaites prolonger ton arrêt de travail, il n’est pas nécessaire d’établir une nouvelle attestation de salaire si : 

• la prolongation est établie pour le même motif que l’arrêt de travail initial,

• la durée totale de ton arrêt de travail ne dépasse pas 6 mois,

• s’il n’y a pas d’interruption entre les arrêts de travail.

🤰 Interdiction de licencier une auxiliaire de vie pendant son congé maternité

Tu es une Auxiliaire de Vie enceinte, en congé de maternité ou bien, tu viens d’accoucher de ton enfant, tu es protégée contre le licenciement. En effet, le licenciement est interdit, durant le congé de maternité et pendant la période de congés payés pris immédiatement après ce dernier.

Un bénéficiaire a le droit de te licencier uniquement pour faute grave ou s'il est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail.